CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site web Ef'fée Papillon (www.effeepapillon.com), aux produits vendus ainsi qu'à toutes les prestations de services proposées par la boutique en ligne.
2 - Produits et Services
Ef'fée Papillon propose à la vente des bijoux, des bougies, des accessoires, ainsi que des prestations de services telles que des massages, de l'acupression, de la luminothérapie, du coaching de vie et des soins énergétiques.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
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les caractéristiques essentielles du produit ou du service ;
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les informations légales et sécuritaires, notamment concernant les bougies ;
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le prix du produit ou service et/ou le mode de calcul du prix ;
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s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
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En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à fournir le produit ou service, quel que soit son prix ;
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les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Un soin tout particulier est apporté à la provenance et à la qualité des pierres naturelles utilisées pour la confection des bijoux. Ef'fée Papillon s’engage à vérifier scrupuleusement ces deux aspects pour garantir une qualité exemplaire.
3 - Commandes
Les commandes peuvent être effectuées en ligne via notre site web.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
4 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour le pays suivant : France.
Ef'fée Papillon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5 - Paiement
Le paiement des produits et services s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par Ef'fée Papillon. Le règlement est exigible immédiatement au moment de la commande. Ef'fée Papillon ne fait pas crédit.
En cas de retard de paiement ou de paiement incomplet, le vendeur pourra interrompre la prestation ou la commande.
La vente sera considérée comme définitive :
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après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
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et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
6 - Livraison
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les tarifs et délais de livraison sont communiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité / fabrication des produits. Les prestations de services seront convenues individuellement avec le client.
Le site ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration du colis par l’organisme transporteur et/ou le point relais. Si le cas se présente, veuillez contacter notre SAV à effeepapillon@gmail.com.
7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits non personnalisés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client. Les articles doivent nous être retournés intactes, ne pas avoir été utilisés, et dans leur emballage d’origine pour que Ef'fée Papillon puisse procéder au remboursement.
Selon l'article L221-28 du code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou qui ont été personnalisés.
8 - Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client d'Ef'fée Papillon est joignable par e-mail à l'adresse suivante : effeepapillon@gmail.com.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web d'Ef'fée Papillon, tels que les textes, les images, les logos, sont la propriété exclusive d'Ef'fée Papillon et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10 - Litiges, droit applicable et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.